lettre demande de temps partiel thérapeutique fonction publique territoriale

- Cdg 24 vous êtes sur le bon site vous concernant (Conseil Médical CDG26 à BOURG-lès-VALENCE). Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article ... L'idée est que le temps partiel thérapeutique bénéficie . La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique présente la procédure d'octroi et de renouvellement, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu'elles résultent de l'article 8 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 . On notera que dorénavant l'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordée à tout agent en position d'activité. Par la présente, je viens donc solliciter votre haute bienveillance afin de bien vouloir accepter ma demande de prolongation du mi-temps thérapeutique. CFDT - Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial N.B. Formulaire TPT (jusqu'à une période de 3 mois) Conseil Médical . Sociale) à VALENCE au 04.26.52.22.43. Une ordonnance de novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique : ce temps partiel thérapeutique peut être renouvelé au bout de 1 an. Merci. Le décret venant préciser les modalités d'application du 4 bis de l'article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 est enfin paru.. Les modalités d'octroi et de renouvellement des temps partiel thérapeutiques évoluent. fonction publique territoriale ; . Le comité médical : Fonctionnement - CDG 87 Il n'est pas obligatoire, mais recommandé, de fournir en plus, à l'employeur, une lettre de demande de mi-temps thérapeutique. Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'effet souhaitée Ainsi que les agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d'un an de façon continue. S'informer. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'effet souhaitée Ainsi que les agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d'un an de façon continue. Accédez au catalogue des formations disponibles. Le décret du 8 novembre 2021 applicable aux fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, a fixé les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercice à temps partiel pour des raisons thérapeutiques. Le temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique correspond à la situation . Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 10 novembre.

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