durée conservation relevé bancaire

Durée de conservation des relevés de compte par la banque Dans ce domaine, il n’existe pas de loi qui fixe la durée de conservation. Les délais de conservation du relevé bancaire Le délai de garde des relevés de compte est de 5 ans, il correspond au délai de prescription en droit civil. OBSERVATIONS. Durée de conservation des relevés bancaires - Budget Banque un Relevé d’Identité Bancaire. Durée conservation étoilé bancaire : durée léaraignée. Durée Vous trouverez dans les … L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Accédez à vos documents depuis votre Espace client. Légalement, ils sont conservés pendant 5 ans minimum. Ces relevés sont disponibles durant 8 ans. Durée de conservation des documents concernant la banque 3.4 Que se passe t’il lorsque votre carte bancaire arrive à échéance ou doit être renouvelée ? Combien de temps la banque conserve les relevés de compte Combien de temps garder un relevé de Il est recommandé de conserver au moins 3 ans les feuilles de présence et autres convocations, mais également les … Relevé de compte : la durée de conservation par la banque

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